Les frais de séjour

Accueil LM 2

Si le dossier administratif est complet, les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie, environ 80%, et réglé directement à l’établissement sans que vous ayez à en faire l’avance.

Il reste à votre charge ou celle de votre mutuelle (20%). Il n’est pas redevable :

  • Ă  partir du 31ème jour d’hospitalisation en continue
  • si votre intervention chirurgicale relève d’un coefficient opĂ©ratoire supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  K50
  • s’il s’agit d’un accident de travail
  • • pour une affectation de longue durĂ©e (ALD) en rapport avec votre sĂ©jour
  • • si vous ĂŞtes reconnu en invaliditĂ©

Depuis avril 1983, chaque journée d’hospitalisation donne lieu à la facturation d’un forfait journalier payé par l’hospitalisé, éventuellement par sa mutuelle complémentaire si elle couvre ce risque, par la CMU (couverture maladie universelle) ou l’aide médicale de l’Etat sous réserve d’une attestation justifiant des droits ouverts.

Sont exonérés :
• les assurés reconnus en accident de travail
• les bénéficiaires de pension militaire d’invalidité des victimes de guerre (Art. 115)

Elle reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon votre contrat. Participation forfaitaire pour tout acte médical supérieur à 91 e (K > à 50).

Ils restent Ă  votre charge.

En cas de situation difficile (ouverture de droits, retour à domicile, lien avec les services sociaux, problème financier…), une assistante sociale est à votre disposition. Veuillez la solliciter auprès du service de soins ou directement auprès du service social.

Participation forfaitaire pour tout acte médical supérieur à 91e (k> à 50).

Les mutuelles

Si votre assurance complémentaire a passé une convention avec la Fondation (c’est généralement le cas pour les principales mutuelles) elle règle directement le complément à l’établissement – ticket modérateur environ 20 %, forfait journalier et supplément chambre particulière – en fonction des garanties de votre contrat.
Si votre assurance complémentaire n’a pas signé de convention avec la Fondation et ne délivre pas de prise en charge, vous payez les frais qui restent à votre charge (ticket modérateur, forfait journalier, ­supplément chambre seule, frais annexes) et vous êtes éventuellement remboursé par votre assurance complémentaire en fonction des garanties de votre contrat.